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MENTIONS LÉGALES
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Demande de contact : http://citroen-be-fr.custhelp.com/
Responsable de la publication du Site :
CITROËN BELUX
Avenue de Finlande 4-8
1420 Braine l’Alleud
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Autorité de surveillance:
Service public fédéral Economie
Direction générale du Contrôle et de la Médiation
WTC III
Boulevard Simon Bolivar, 30
B-1000 BRUXELLES
N° d’entreprise 0314.595.348
Internet: http://mineco.fgov.be
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Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et n’engagent ni Citroën, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.


Informations relatives aux services

Les services présentés sur ce Site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Citroën participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Le réseau commercial Citroën est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce Site.

Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Citroën (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent sur ce Site.

Information relative au financement
Toutes les offres de financement faites sur le Site le sont sous réserve d’acceptation du dossier par : CITROËN FINANCIAL SERVICES, marque de PSA Finance Belux S.A. (prêteur), rue de l’Étoile 99 – B-1180 Bruxelles – Tél. : +32 2 370 77 11 Fax. :+32 2 332 12 33 – psafinance@mpsa.com – Numéro d’inscription FMSA 019653 A – Numéro d’entreprise BE 0417 159 386.
Les simulations ne sont pas contractuelles et ne valent pas offre de financement. Elles sont indicatives car elles peuvent être soumises à des conditions et à une période de validité.
Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau Citroën avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CITROËN FINANCIAL SERVICES d'agréer ou non votre demande.

Protection des données personnelles et cookies
1 – Données Personnelles :
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Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : CITROËN BELUX, Service Relations Clientèle, Avenue de Finlande 4-8, B-1420 Braine l’Alleud, ou par e-mail : crc-acbelux@citroen.com
La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« mailing list »). Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé.
Conformément à l'article 9 de la loi belge du 8 décembre 1992, les informations indispensables à CITROËN BELUX, ses filiales et les réseaux commerciaux desdites filiales sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître, ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.
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Gestion des mots de passe
Citroën met à votre disposition sur ce Site différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : MyCitroën). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom, prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Citroën ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.
Vous devez informer Citroën de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du Site.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. CITROËN BELUX et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou de sites qui lui sont liés.

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Responsabilité de l’utilisateur
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Liens hypertextes

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Mise à jour

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Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les Mentions Légales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contenu du Site, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


CONDITIONS D’UTILISATION DE MYCITROËN


MYCITRËN est soumis aux conditions d’utilisation du site www.citroen.be/.lu (ci-après le « Site ») mentionnées ci-dessus ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.

L’inscription à MYCITROËN implique l’acceptation complète de ces différentes conditions par l’internaute.
 

1. Inscription

Pour s’inscrire l’internaute se rend sur le Site, qui lui permet d’accéder au formulaire d’inscription. Il doit alors :

- remplir au minimum les champs obligatoires ;
- lire et accepter au moyen d’une case à cocher les conditions légales d’utilisation du Site et de MYCITROËN.

L’internaute reçoit alors un courrier électronique de la part de Citroën l’invitant à activer son compte. L’activation se fait en cliquant sur le lien contenu dans le courrier électronique. Elle doit intervenir dans un délai maximum de 20 jours, faute de quoi les données de l’internaute sont supprimées. En cas d’activation, l’internaute est alors conduit vers une page dans laquelle il doit saisir le mot de passe qu’il a choisi lors de l’étape précédente.

L’inscription peut également être initiée dans un point de vente Citroën. Dans ce cas, le client communique oralement au point de vente son adresse électronique ainsi éventuellement que d’autres données d’inscription. Il reçoit ensuite un courrier électronique l’invitant à confirmer son inscription. En cliquant sur le lien contenu dans ce courrier électronique, l’internaute accède au formulaire d’inscription, qu’il doit le cas échéant compléter ou corriger, ainsi qu’à la case à cocher d’acceptation des conditions légales d’utilisation. Son compte est alors activé. L’internaute doit effectuer cette démarche dans un délai de 20 jours suivant la réception du courrier électronique, faute de quoi sa pré inscription est résiliée et ses données sont supprimées.

A tout moment, l’internaute peut compléter ou modifier ses propres informations. Dans le cas où l’internaute souhaite modifier l’adresse électronique inscrite, un courrier électronique sera adressé à la nouvelle adresse pour confirmer sa validité. Pour effectuer cette confirmation, l’internaute devra cliquer sur le lien présent sur ce courrier. La nouvelle adresse électronique ne sera enregistrée qu’une fois cette confirmation donnée.

L’internaute peut également à tout moment demander la suppression de son compte. Dans ce cas, toutes les données personnelles de l’internaute seront supprimées. Conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel du 8 décembre 1992, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données lui concernant.
 

2. Contenus

L’internaute accède à différents contenu, tels qu’informations sur les produits et services Citroën ou offres commerciales.

Certains contenus sont personnalisés et nécessitent que l’internaute fournisse des informations le concernant ou concernant son ou ses véhicules. Certaines des informations fournies dans MYCITROËN dépendent alors des informations données par l’internaute.

Certains contenus personnalisés par l’internaute donnent lieu à l’envoi d’informations par Automobiles Citroën à l’internaute par courrier électronique.

Les informations et préférences mentionnées par l’internaute peuvent être utilisées pour lui adresser des offres personnalisées dans son espace personnel.

Dans le cas où un point de vente Citroën envoie une offre commerciale sur l’espace personnel de l’internaute, ce point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de CITROËN Belux SA ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

MYCITROËN comporte également des fonctionnalités diverses telles que demande en ligne de rendez vous ou d’essai de véhicule.

L’internaute a également la possibilité de transférer depuis un point de vente Citroën jusqu’à son espace personnel des configurations de véhicules sélectionnées en point de vente, moyennant vérification de l’adresse électronique fournie en point de vente.

MYCITROËN ne permet ni de réserver ni de commander des produits ou services en ligne.
 
 
3. Avertissement spécifique au contenu « tableau de bord » véhicule(s)

Les échéances indiquées sont définies pour un véhicule particulier destiné à un usage privé et ne sont donc pas adaptées à tout autre véhicule/usage. Les échéances d’entretien indiquées (et le cas échéant les alertes associées) sont calculées en fonction des données déclarées par l’utilisateur : conditions d’utilisation (sélection des conditions normales par défaut), kilométrage du véhicule, kilométrage parcouru annuellement par le véhicule et historique des opérations réalisées sur le véhicule. Dans le cas où l’utilisateur ne déclare pas de kilométrage annuel, ce kilométrage est alors évalué en fonction du dernier ou des deux derniers kilométrages constatés mentionnés par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement les données kilométriques enregistrées (kilométrage et kilométrage parcouru annuellement) et si nécessaire de les corriger en fonction de l’usage effectif du véhicule, faute de quoi les échéances/alertes communiquées risquent d’être erronées. Si une opération d’entretien, enregistrée, a été effectuée avec retard, l’échéance suivante est donc décalée d’autant par le système, ce qui ne dégage pas l’utilisateur de la responsabilité de ce retard. En cas de retard notable, l’information communiquée pourra donc être inappropriée.

Les échéances de contrôle technique obligatoire indiquées sont calculées de la façon suivante : 1er contrôle 4 ans après la date de première mise en circulation du véhicule puis contrôle tous deux ans.

En l’absence d’enregistrement par l’utilisateur des opérations effectuées, il est supposé par le système que les opérations précédentes d’entretien et de contrôle ont été réalisées conformément aux préconisations du Constructeur et à la réglementation. Cependant, en cas d’inscription à l’alerte, l’alerte demeure tant que l’utilisateur n’a pas enregistré l’opération correspondante L’historique des opérations déjà réalisées est établi à partir des informations saisies par l’utilisateur.

Seule la prochaine échéance d’entretien et de contrôle technique est mentionnée et non les suivantes.

La communication d’informations par le système est faite à titre indicatif et ne dispense pas l’utilisateur de s’assurer par tous moyens du bon respect des prescriptions d’entretien du constructeur et de la règlementation sur le contrôle technique.


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