Fiscalité Automobile

FISCALITÉ AUTOMOBILE

La fiscalité des véhicules "professionnels" constitue un sujet vaste et très sensible. Vous trouverez ci-après une synthèse de cette matière selon le type de véhicule (particulier ou utilitaire) et le statut juridique de l’entrepreneur, à savoir:

• LES SOCIÉTÉS (personnes morales)
• LES PROFESSIONS LIBÉRALES ET LES INDÉPENDANTS (personnes physiques)

La déductibilité des frais relatifs aux véhicules doit s’envisager sous les quatre angles suivants:

1) RÉCUPÉRATION DE LA TVA
2) AVANTAGE FISCAL : PRIMES À L’ACHAT DE VÉHICULES "PROPRES"
3) DÉDUCTIBILITÉ DES FRAIS RELATIFS AUX VÉHICULES
4) COTISATION SPÉCIALE ONSS EN FONCTION DE L’ÉMISSION DE CO2

1. TVA

Les assujettis à la TVa peuvent récupérer :

• 50% de la TVA pour les véhicules particuliers (voitures) – VP
• 100% pour les véhicules utilitaires (camionnettes) – VU

2. VÉHICULE "PROPRE"

POUR QUI ? PERSONNES PHYSIQUES (indépendants ou professions libérales)

Une réduction complémentaire à l’achat d’un véhicule neuf, calculée selon son niveau d’émissions de CO2 et la présence d’un
filtre à particules. Ces ristournes sont cumulables entre elles et sont appliquées à la source par le point de vente qui se charge
des démarches auprès du SPF finances.

3. FRAIS

4. COTISATION CO2 (ONSS)

POUR QUI? TOUT EMPLOYEUR (personnes morales, indépendants ou professions libérales)

Il s’agit d’une cotisation patronale qui doit être payée par l’employeur à l’ONSS pour chaque véhicule mis à disposition d’un employé pour d’autres buts que purement professionnels (ex.: véhicule de fonction utilisé le week-end à des fins privées).
La cotisation s’applique aux VU et aux VP. Son montant varie en fonction du type de carburant et des émissions de CO2.

Elle est calculée selon l’une des formules suivantes:

• Diesel [(émission CO2 x 9€) – 600€)] /12 x Index* = cotisation mensuelle
• Essence [(émission CO2 x 9€) – 768€)] /12 x Index = cotisation mensuelle
• LPG [(émission CO2 x 9€) – 990€)] /12 x Index = cotisation mensuelle
• Voiture électrique = cotisation mensuelle minimale**

*L’index est annuel: il est de 1,1298 pour 2011.
**La cotisation mensuelle minimale est fixée à 23,53€ pour 2011.